| Les statuts |
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| Écrit par Administrator | |
| 28-08-2008 | |
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STATUTS - TYPE de CLUBS d’UTILISATION TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE - DUREE - OBJET ARTICLE 1 : FORME Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association déclarée qui sera régie par le loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts. ARTICLE 2: DENOMINATION Cette Association prend la dénomination de Club d’éducation canine d’Abbeville. ARTICLE 3 : SIEGE Son siège social est fixé Impasse de Rouvroy - 80100 Abbeville, il pourra à tout moment, être transféré à un autre endroit. ARTICLE 4 : DUREE La durée de l’association est illimitée. ARTICLE 5 : DISPOSITIONS GENERALES Pour s’intégrer à la cynophilie Française, l’Association a sollicité (ou sollicitera) son affiliation à la Société Régionale Canine (ou à l’Association Territoriale Canine) sur le territoire de laquelle elle a son siège. Elle s’engage à en respecter les statuts et règlements. L’Association est ainsi rattachée indirectement à la Société Centrale Canine dont elle s’engage à respecter les statuts, règlements et consignes et notamment le règlement qui définit les rapports entre la Société Canine Régionale et les clubs d’utilisation. Cependant, l’Association ne peut pas avoir de rapport direct avec la Société Centrale Canine et la Fédération Régionale, avec lesquelles elle ne peut correspondre que par l’intermédiaire de l’Association Canine Territoriale dont elle est membre. Elle peut cependant s’adresser directement à la Société Centrale Canine ou à la Fédération Régionale en cas de différend ou de contestation avec son Association Canine Territoriale. ARTICLE 6 : OBJET ET MOYENS D’ACTION L’Association a pour unique objet de mettre en valeur les qualités de travail des chiens suivant les aptitudes de leur race. Pour se faire, elle conseille ses adhérents dans l’éducation et le dressage de leurs chiens ; elle organise des concours, des épreuves de travail, elle diffuse des informations dans des publications, conférences et réunions. Aucune manifestation ne peut être organisée sans l’autorisation préalable de la Société Régionale (ou Association Territoriale) qui est en droit d’exiger toutes les garanties qu’elle jugera utiles. TITRE II : MEMBRES DE L’ASSOCIATION ARTICLE 7 : COMPOSITION L’Association se compose : - de membres actifs, - de membres bienfaiteurs, - de membres d’honneur. Pour être un membre actif, il faut se faire présenter par un sociétaire et agréer par le comité de l’Association qui statue au besoin à bulletin secret, et qui n’est pas tenu de faire connaître les raisons de sa décision. Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le Comité à tout membre actif qui acquittera une cotisation double de celle de membre actif. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité à toute personne ayant rendu des services à l’Association. ARTICLE 8 : COTISATION Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Comité. Les cotisations sont payables à leur date d’anniversaire. Les membres d’honneur ne sont pas tenus au versement d’une cotisation. Ils peuvent être consultés mais, ne sont ni éligibles ni électeurs. ARTICLE 9 : DEMISSION, EXCLUSION & DECES Les sociétaires peuvent démissionner en adressant leur démission au Président, par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils perdent alors leur qualité de membre de l’Association, mais restent tenus du paiement de leur cotisation de l’année en cours et éventuellement des années échues. Le non-paiement de la cotisation annuelle un mois après avoir reçu un avertissement recommandé avec accusé de réception, entraînera la radiation de plein droit sans autre formalité. Le Comité a faculté de prononcer la radiation d’un sociétaire qui ne respecterait pas les clauses des présents statuts, ou qui porterait préjudice par ses actes, paroles ou écrits aux intérêts de l’Association, ou qui manquerait à l’obligation de courtoisie et d’entraide qui doit présider aux rapports des sociétaires entre eux. Le Comité doit au préalable demander à l’intéressé de fournir toutes explications et respecter la procédure définie au Règlement Intérieur de la Société Régionale (ou Association Territoriale). Les décisions du Comité sont susceptibles d’appel devant la Société Canine Régionale (ou Association Canine Territoriale). Un pourvoi ne pourra être formulé devant la Société Centrale Canine (ou Fédération Régionale ou Société Régionale), responsable de la bonne interprétation des règlements, qu’en cas de faute de procédure lors de l’examen de l’appel. En cas de décès d’un sociétaire, ses héritiers et ayant-droits n’acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l’Association. Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers ayant-droits des membres décédés sont tenus au paiement des cotisations arriérées et de celles de l’année en cours lors de la démission, de l’exclusion, ou du décès. TITRE III : ADMINISTRATION ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION L’Association est administrée par un Comité composé de six membres élus, parmi les membres constituant l’Assemblée Générale au scrutin secret, à la majorité relative. Six semaines avant l’élection, il sera procédé à un appel de candidatures. La durée des fonctions est fixée à six ans, chaque année s’entendant d’un intervalle séparant deux Assemblées Générales ordinaires annuelles. Le conseil se renouvellera tous les trois ans par moitié. Les membres sortants sont rééligibles. Les mandats seront renouvelables selon l’ordre alphabétique des noms des membres du Comité élus lors de l’Assemblée constitutive au Club. Ils conserveront par la suite ce même ordre sans tenir compte du classement alphabétique du nom de leur titulaire du moment. Pour être éligible au Comité, il faut être Français, majeur, jouir de ses droits civiques et être membre de l’Association depuis TROIS ANS. Les fonctions de membres du Comité sont gratuites et ne peuvent à quelque titre que ce soit être appointées ou rétribuées par l’Association. ARTICLE 11 : FACULTE POUR LE COMITE DE SE COMPLETER Si un siège de membre du Comité devient vacant dans l’intervalle de deux Assemblées Générales Ordinaires annuelles, le Comité pourra pourvoir provisoirement à son remplacement. S’il ne le fait pas, ses décisions sont cependant valables. S’il procède à une cooptation, elle devra être ratifiée par l’Assemblée Générale suivante. L’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. A défaut de ratification de cette cooptation, les délibérations et les actes du Comité resteront cependant valables. En cas d’absence d’un administrateur sans excuse jugée valable à trois réunions consécutives du Comité au cours d’un exercice, l’administrateur à qui toute latitude d’explication doit être donnée, peut être exclu du Comité après lettre recommandée adressée par le Président et à charge d’en rendre compte devant l’Assemblée Générale suivante qui statuera définitivement. ARTICLE 12 : BUREAU DU COMITE Lors de chacun de ses renouvellements statutaires, le Comité élit parmi ses membres : un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier ; ces deux dernières fonctions pouvant comporter des adjoints ou se cumuler. Les conjoints ou membres d’une même famille en ligne directe, ne peuvent ensemble faire partie du Comité. ARTICLE 13 : REUNIONS ET DELIBERATIONS DU COMITE Le Comité se réunit sur convocation du Président ou du tiers de ses membres aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige et au minimum deux fois par an. Nul ne peut voter par procuration au sein du Comité, les administrateurs absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur les questions portées à l’ordre du jour. Le Président peut autoriser les membres empêchés à voter par correspondance pour certaines questions dont le libellé est bien défini à l’ordre du jour, notification devra en être portée à l’ordre du jour. La présence d’au moins un tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Toute décision est prise à la majorité absolue des suffrages exprimés ; la voix du Président étant prépondérante en cas de partage. Les délibérations du Conseil sont constatées par les procès-verbaux qui sont soumis à l’approbation du Comité et ne peuvent être publiés qu’après approbation. ARTICLE 14 : POUVOIRS DU COMITE Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’Association, et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau, et, a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut interdire au Président ou au Trésorier d’accomplir un acte qui entrerait dans leurs attributions statutaires, mais dont il contesterait l’opportunité. Il peut, à la majorité absolue, en cas de faute grave, suspendre provisoirement un ou plusieurs membres du Bureau en attendant la décision de l’Assemblée Générale qui doit en ce cas, être convoquée et réunie dans le mois. Il se prononce souverainement sur toutes les demandes d’admission à charge d’appel devant la Régionale (ou l’Association Territoriale) sur l’exclusion des sociétaires ainsi qu’il a été indiqué aux articles 7 & 9 ci-dessus. Il autorise le Trésorier et le Secrétaire à faire tous achats, aliénations, ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association. ARTICLE 15 : DELEGATION DE POUVOIR Le Président, seul interlocuteur de la Société Régionale (ou Association Territoriale), est chargé d’exécuter les décisions du Comité et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice, et dans tous les actes de la vie civile. En cas de décès, de démission, ou d’absence de longue durée, le Président est suppléé par le doyen des Vice-Présidents. Ce dernier devra convoquer dans le délai d’un mois, un Comité Extraordinaire aux fins d’élection du Président. Le Secrétaire est chargé de tout le travail administratif nécessaire au bon fonctionnement de l’Association. Le Trésorier tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue ; il en rend compte au Comité sur toutes demandes de ce dernier, et à l’Assemblée Générale annuelle de l’Association qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dues à l’Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Comité. TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE ARTICLE 16 : COMPOSITION ET TENUE Les sociétaires se réunissent en Assemblée Générale Extraordinaire lorsque ses décisions se rapportent à une modification des statuts et en Assemblée Générale Ordinaire dans les autres cas. L’Assemblée Générale se compose des membres actifs et bienfaiteurs de l’Association à jour de leur cotisation pour l’exercice en cours et inscrits depuis six mois au moins avant la date de l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale “ ordinaire ” se réunit une fois par an, avant le 1er février. En outre, l’Assemblée Générale est convoquée extraordinairement soit par le Comité, soit à la demande écrite du quart au moins des membres de l’Association quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent ; cette demande devant comporter une proposition précise à l’ordre du jour. ARTICLE 17 : CONVOCATIONS ET ORDRE DU JOUR Les convocations sont adressées au moins un mois à l’avance par voie de bulletin ou par lettre contenant l’ordre du jour déterminé par le Comité. Chaque membre de l’Association a droit à une voix. Le vote par procuration n’est pas admis. Le vote par correspondance n’est autorisé que pour les élections, chaque sociétaire doit être mis en mesure de pouvoir exercer son droit de vote soit directement, soit par correspondance. ARTICLE 18 : BUREAU DE L’ASSEMBLEE GENERALE L’Assemblée est présidée par le Président du Comité, ou à défaut par un Vice-Président, ou encore par un membre du Comité délégué à cet effet par le Comité. Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Comité ou, en son absence, par un membre de l’Assemblée et désigné par celle-ci. Il est adressé une feuille de présence signée par les membres de l’Association en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire. ARTICLE 19 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Comité sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour. Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. ARTICLE 20 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions après qu’il en ait été référé à la Société Régionale ; celle-ci, par ailleurs, est en droit de demander la modification des statuts de l’Association en cas de changement dans les dispositions de ses propres statuts, ou de son règlement intérieur. Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises, elle peut notamment décider de la dissolution de l’Association. Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée du quart au moins des sociétaires. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est convoquée à nouveau dans les conditions prévues à l’article précédent pour l’Assemblée Générale Ordinaire ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents. La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. ARTICLE 21 : PROCES-VERBAUX Les délibérations de l’Assemblée Générale des sociétaires sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par le Président de l’Assemblée et le Secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés, par le Président du Comité ou par deux administrateurs. TITRE V : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION ARTICLE 22 Les ressources annuelles de l’Association se composent : - des cotisations versées par ses membres, - des revenus, biens ou valeurs qu’elle possède, - le cas échéant, des subventions qui lui sont accordées, - du produit des manifestations qu’elle organise. TITRE VI: DISSOLUTION ET LIQUIDATION ARTICLE 23 En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif. Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire et son siège social sur le territoire de la Société Régionale ; cette association sera désignée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des Sociétaires. TITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 24 Toutes discussions politiques ou religieuses ainsi que les jeux de hasard sont interdits dans les réunions de la Société ou du Comité. La Société s’interdit formellement d’acheter ou de vendre des chiens pour son propre compte ou encore de faire acte, même occasionnellement, d’intermédiaire moyennant taxe ou courtage à l’occasion de transactions entre amateurs et professionnels. Le Comité devra élaborer un règlement intérieur complétant les dispositions des présents statuts et un règlement des manifestations. Tous les cas non prévus aux présents statuts seront réglés par le Comité qui s’attachera à respecter l’esprit des règlements et traditions de la Société Régionale (ou Association Territoriale) qui devra être informée de la décision adoptée et qui pourra s’y opposer si elle n’est pas conforme à son propre règlement. TITRE VIII : REGLEMENT SUR LE TERRAIN ARTICLE 25 L’Association s’engage à appliquer sur le terrain, le règlement établi par la Commission d’Utilisation Nationale et à veiller à sa stricte observation pour tous les sociétaires. TITRE IX : FORMALITES ARTICLE 26 : DECLARATION ET PUBLICATION Le Comité remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes. Fait à Abbeville, le 19 janvier 2008 Certifié Conforme et Sincère Le Président, Le Secrétaire, |
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| Dernière mise à jour : ( 20-10-2009 ) |
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